Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Bushiline, c'est-à-dire l'app pour iPhone, iPad et Android ainsi que le site bushiline.com, est édité par Adplico LTD, société à responsabilité limitée de droit anglais (private limited company) immatriculée au registre des sociétés d'Angleterre et du pays de Galles (Companies House) sous le numéro 17289732, dont le siège est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni (ci-après « nous »).

Pour nous écrire : support@bushiline.com. Pour nous appeler : +33 7 43 51 38 01. Les mentions légales complètes sont sur bushiline.com/mentions-legales.

2. Âge minimum

Bushiline est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En créant un compte, vous déclarez avoir cet âge. Nous supprimons tout compte dont nous apprenons qu'il appartient à une personne plus jeune.

3. Votre compte

Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide, à ne créer qu'un compte personnel et à ne pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion (mot de passe, clés d'accès, double authentification, compte Apple) et de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans attendre en cas d'utilisation non autorisée.

Votre @identifiant et votre nom doivent respecter les règles de conduite ci-dessous ; nous pouvons demander leur modification.

Notre équipe peut certifier certains comptes (badge « certifié ») pour aider les membres à reconnaître un compte authentique. Le badge n'est pas montré pendant une suspension, et la certification est retirée si le compte change d'@identifiant.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire des photos, vidéos, textes, vocaux et annonces que vous publiez, ainsi que des noms, photos et descriptions de groupe que vous ajoutez. Vous garantissez en détenir les droits, y compris le droit à l'image des personnes reconnaissables.

Pour faire fonctionner le service, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, reproduire, adapter (par exemple redimensionner ou ré-encoder) et afficher vos contenus dans l'app et sur les pages de partage de bushiline.com, pour la durée de leur mise en ligne. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve des copies déjà partagées par d'autres membres dans les limites du service et des obligations légales de conservation.

Les publications et les annonces sont publiques : elles peuvent être vues par tous les membres et, par un lien de partage, par toute personne. La page d'un groupe public l'est aussi : son nom, sa photo, sa description, son nombre de membres ainsi que le nom et la photo de quelques membres peuvent être vus par toute personne, dans l'app et sur bushiline.com. Un hashtag (« #mot ») écrit dans une publication la fait aussi apparaître sur la page de ce hashtag, dans l'app et sur bushiline.com. Les messages ne sont visibles que des participants à la conversation ou des membres du groupe.

5. Règles de conduite

Sur Bushiline, il est interdit de publier, d'envoyer ou de proposer :

• tout contenu illégal, dont l'apologie du terrorisme, les contenus d'abus sexuels sur mineurs, la provocation à la haine ou à la violence ;
• du harcèlement, des menaces, des insultes ou la divulgation d'informations personnelles d'autrui ;
• de la nudité ou des contenus sexuels, ainsi que des contenus violents ou choquants ;
• des arnaques, du spam, de faux profils ou l'usurpation de l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• des contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image) ;
• l'utilisation du Globe ou de la messagerie pour suivre, surveiller ou importuner quelqu'un ;
• toute tentative d'accéder sans autorisation au service, de le perturber, ou d'en extraire des données par des moyens automatisés.

6. Marketplace

La Marketplace permet à des particuliers de publier des annonces et d'entrer en contact. Aucun paiement, aucune livraison et aucune transaction ne passent par Bushiline : la vente se conclut directement entre l'acheteur et le vendeur, qui en sont seuls responsables. Nous ne sommes pas partie au contrat de vente et ne garantissons ni les objets, ni les annonces, ni les membres.

Sont interdits notamment : armes, munitions, drogues et médicaments, tabac, cigarettes électroniques et produits contenant de la nicotine, alcool, animaux protégés, contrefaçons, objets volés, produits dangereux ou rappelés, contenus pour adultes, et tout objet dont la vente est illégale en Guyane, en France ou dans votre pays.

Une annonce qui nomme un objet interdit est refusée automatiquement, et tout membre peut signaler une annonce pour « objet interdit ». Un professionnel qui vend sur la Marketplace doit l'indiquer et respecter les obligations applicables aux ventes aux consommateurs. Les annonces expirent automatiquement au bout d'un certain temps.

Conseils de sécurité : rencontrez-vous dans un lieu public, vérifiez l'objet avant de payer, ne communiquez jamais vos codes bancaires et méfiez-vous des demandes de paiement à l'avance.

7. Globe

Le Globe est facultatif : le partage de votre position est désactivé par défaut. Si vous l'activez, vous choisissez la précision affichée, du pays jusqu'au quartier (environ 1 km au plus près), et qui peut vous voir (tout le monde, vos abonnés ou personne). Vous pouvez modifier ou désactiver ce partage à tout moment.

Votre position exacte n'est jamais envoyée, enregistrée ni montrée : l'app l'arrondit à environ 1 km avant de l'envoyer, puis elle est ramenée au niveau choisi et décalée à l'intérieur de cette zone. La position n'est mise à jour que lorsque l'app est ouverte, jamais en arrière-plan.

8. Messagerie et groupes

Vous pouvez écrire directement aux membres qui vous suivent ; les autres reçoivent une demande qu'ils sont libres d'accepter ou de refuser. Les photos, vidéos et vocaux du chat ne sont jamais publics.

Vous pouvez aussi créer un groupe de conversation ou en rejoindre un. Un groupe public apparaît dans la recherche de l'app et sur une page de bushiline.com, et tout membre peut le rejoindre. Un groupe privé ne se rejoint que sur invitation. Personne n'est ajouté à un groupe sans son accord : chaque invité est libre d'accepter ou de refuser. Les administrateurs d'un groupe choisissent son nom, sa photo, sa description et s'il est public ou privé, nomment d'autres administrateurs et peuvent retirer un membre. Chaque membre voit les messages envoyés depuis son arrivée et peut quitter le groupe à tout moment.

Nous ne lisons pas vos conversations. Avant l'envoi, le texte d'un message et la légende d'une photo ou d'une vidéo sont comparés automatiquement, par nos serveurs, à une liste de mots interdits : un message qui en contient n'est pas envoyé. La recherche dans Messages ne parcourt que les conversations dont vous faites partie. Lorsqu'un message est signalé, ce message et les 10 messages qui le précèdent deviennent visibles de l'équipe de modération, et rien d'autre. Lorsqu'un groupe est signalé, l'équipe voit son nom, sa photo et sa description, pas ses messages.

9. Lives

Les membres du programme live peuvent diffuser en direct depuis l'app : il faut avoir au moins 18 ans d'après la date de naissance donnée, un compte en règle et, si notre équipe en fixe un, un nombre minimum d'abonnés. Tout membre peut regarder un live, le commenter et envoyer des cœurs ; les abonnés du créateur peuvent être prévenus qu'il est en live.

Pendant un live, les règles de conduite s'appliquent comme partout ailleurs : pas de nudité, de violence, de harcèlement, de contenu illégal ni de mineur mis en danger. Les commentaires passent par le même filtre que le reste de l'app.

Le créateur peut retirer un spectateur de son live. Tout membre peut signaler un live ou un commentaire. Notre équipe de modération peut couper un live à tout moment ; le créateur en est averti et peut contester la décision.

Les lives ne sont pas enregistrés : la vidéo n'est disponible que pendant la diffusion et elle est effacée de nos serveurs dans les 24 heures qui suivent.

10. Pièces, cadeaux et gains

Les pièces s'achètent dans l'app, par paquets, au prix affiché par l'App Store ou Google Play, qui encaissent le paiement. Elles servent uniquement à offrir des cadeaux pendant les lives. Elles n'expirent pas, mais elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni transférables à un autre compte, sauf disposition légale contraire ou remboursement accordé par Apple ou Google.

Un cadeau offert est définitif. Le créateur qui le reçoit est crédité de diamants, selon le barème affiché dans l'app (part du créateur et valeur du diamant, nette des frais des boutiques). Les gains peuvent être versés au-dessus d'un seuil minimum, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, qui recueille les coordonnées bancaires et les informations fiscales du créateur.

Si un compte est supprimé, ou bloqué pour non-respect des présentes conditions, ses pièces et ses gains non versés sont définitivement perdus, et aucun versement n'est plus possible. Les achats passés restent enregistrés le temps exigé par nos obligations comptables.

Nous pouvons annuler un cadeau, retenir des gains ou suspendre les versements en cas de fraude, d'achat remboursé ou contesté, ou d'usage contraire à ces conditions.

11. Signalements, modération et sanctions

Bushiline applique une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les membres abusifs. Chaque signalement est examiné sous 24 heures : le contenu est retiré et son auteur exclu lorsque les règles sont enfreintes. Bloquer un membre fait disparaître immédiatement ses contenus et prévient l'équipe de modération.

Tout membre peut signaler une publication, un commentaire, une annonce, un profil, un message, un groupe, un son ou une position du Globe. Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu illicite à l'adresse support@bushiline.com.

Un contenu signalé par plusieurs membres peut être masqué en attendant notre décision. Selon la gravité, nous pouvons retirer un contenu, masquer ou supprimer un groupe, adresser un avertissement, suspendre un compte (24 heures, 7 jours ou 30 jours) ou le bannir. Le motif vous est communiqué et vous pouvez contester la décision depuis l'app ; votre recours est examiné par une personne.

Nous signalons aux autorités compétentes les contenus qui l'exigent, notamment ceux mettant en danger un mineur.

12. Propriété de Bushiline

Le nom Bushiline, les logos, le design, l'app et le site sont protégés. Vous ne pouvez pas les reproduire ou les utiliser sans notre accord écrit, en dehors du partage normal de liens.

13. Disponibilité du service

Bushiline est gratuit. Nous faisons de notre mieux pour qu'il soit disponible et sûr, mais il peut être interrompu pour maintenance, évoluer ou voir certaines fonctions modifiées ou retirées. Nous vous informons à l'avance des changements importants lorsque c'est possible.

14. Responsabilité

Nous hébergeons les contenus publiés par les membres : chaque membre est responsable de ce qu'il publie et envoie. Nous agissons promptement pour retirer un contenu illicite dès que nous en avons connaissance.

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des échanges, rencontres ou transactions entre membres. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.

15. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, dans l'app ou sur bushiline.com/supprimer-mon-compte. Le compte est désactivé immédiatement ; vous pouvez l'annuler en vous reconnectant pendant 30 jours. Passé ce délai, votre compte et vos contenus sont effacés définitivement.

Nous pouvons fermer un compte qui enfreint gravement ou de manière répétée ces conditions.

16. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons dans l'app avant son entrée en vigueur et vous demandons d'accepter la nouvelle version. Chaque version est datée et numérotée.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution amiable. Si vous résidez dans l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut vous aider gratuitement (en France : www.europe-consommateurs.eu). Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent de votre domicile.